Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation des CGU : L’accès et l’utilisation du site selectionsommelier.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est tenu de ne pas utiliser le site.

Compte utilisateur

Pour passer commande, l’utilisateur peut créer un compte personnel. La création d’un compte est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter (achats d’alcool interdits aux mineurs). Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse, email, etc.) et à les maintenir à jour en cas de changement. Les identifiants de connexion (mot de passe en particulier) doivent rester confidentiels ; l’utilisateur assume la responsabilité de toutes les actions réalisées via son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer SELECTION SOMMELIER sans délai.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination commerciale (achat de vin) et à la législation en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le site de façon frauduleuse ou détournée : notamment, l’utilisateur s’interdit de commettre des fraudes, d’usurper l’identité d’autrui, d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, de détourner le contenu du site à des fins non autorisées, ou de porter atteinte à l’intégrité du site (par exemple, via des tentatives de piratage, injection de virus, etc.). L’utilisateur ne doit pas non plus utiliser le site à des fins illégales ou pour diffuser des contenus illicites.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de SELECTION SOMMELIER ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’accès au site ne confère à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé et personnel du contenu du site, pour ses besoins propres et dans un cadre non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique de tout ou partie du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de SELECTION SOMMELIER, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Disponibilité et responsabilité

SELECTION SOMMELIER s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité du site et de ses services. Toutefois, l’accès au site peut à tout moment être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problèmes techniques indépendants de notre volonté. SELECTION SOMMELIER ne pourra être tenue pour responsable des indisponibilités temporaires du site, ni des éventuels dommages (directs ou indirects) qui pourraient en résulter pour l’utilisateur.

De même, SELECTION SOMMELIER décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions du service indépendants de sa volonté (notamment en cas de force majeure, d’attaque informatique, de pannes chez l’hébergeur ou les prestataires techniques, etc.). L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur, qui doit veiller à protéger ses équipements informatiques contre tout virus ou intrusion.

Le site peut contenir des liens hypertexte vers des sites web tiers ou des ressources externes ; SELECTION SOMMELIER ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni d’éventuels dommages causés par leur utilisation. L’utilisateur navigue sur tout site tiers à ses propres risques.

Newsletter et service d’abonnement mensuel

Le site offre la possibilité aux utilisateurs de s’inscrire à une newsletter (lettre d’information) afin de recevoir régulièrement des nouvelles, offres ou conseils de notre part par email. L’inscription à la newsletter est facultative et l’utilisateur peut s’y désabonner à tout moment via le lien de désabonnement fourni dans chaque email.

Par ailleurs, SELECTION SOMMELIER prévoit de lancer un service d’abonnement mensuel de vins (box de vin mensuelle) actuellement en projet. Ce service, une fois disponible, permettra aux utilisateurs abonnés de recevoir une sélection régulière de vins. Les modalités et conditions spécifiques à ce service seront communiquées lors de son lancement. En attendant, aucune facturation ne sera effectuée à ce titre et les utilisateurs intéressés peuvent suivre nos annonces via le site ou la newsletter pour en savoir plus sur la disponibilité de ce service.

Modification des CGU

SELECTION SOMMELIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site ou à la législation. En cas de modification, les nouvelles CGU seront publiées sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la page des CGU pour prendre connaissance d’éventuels changements. La poursuite de l’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation de ces changements de la part de l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions d’utilisation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables (notamment en matière de protection des consommateurs).